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MENTIONS LÉGALES DIRECTION PUBLICATION

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DIRECTION ARTISTIQUE ET HÉBERGEMENT

Site réalisé et hébergé par : l’agence AutoWebbb Motorsport

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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez au siège de la société.

Formulaire de contact : Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

CONTREFAÇON

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

La présente politique de confidentialité concerne le site de Site client

Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs visitant notre site et qui entrent en contact avec nous. C’est pourquoi nous nous conformons aux règles sur la protection des données en vigueur, règles garantissant votre bien-être sur internet. En lisant les quelques points ci-dessous vous comprendrez les données que nous collectons, comment nous le faisons et pourquoi. Nous vous informons également comment modifier ou supprimer ces données à tout moment.

  • Définition des données personnelles
  • Une donnée personnelle est une information identifiants de manière directe ou indirecte une personne physique (Par exemple : Nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, date de naissance, photographie, empreinte digital, adresse..)

  • Collecte de l’information
  • Nous ne recueillons que les informations que vous choisissez de nous transmettre.

    Il peut s’agir de vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email, indiqués notamment lorsque vous formulez une demande via le formulaire de contact. En y procédant, vous consentez à notre Politique de confidentialité.

    Quand vous naviguez sur notre site, des outils tiers d’analyse, comme Google analytics, collectent des données de navigation de façon anonymisée.

  • Utilisation de l’information
  • Nous collectons vos données pour non seulement répondre à vos requêtes, mais aussi pour personnaliser votre expérience sur notre site que nous améliorerons grâce à elles.

  • Divulgation à des tiers
  • Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles à des tiers. Cela ne comprend pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site Internet (p.ex. Google Analytics) ou réaliser l’envoi des newsletters, tant qu’ils conviennent de garder ces informations confidentielles.

  • Protection de l’information
  • Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

  • Utilisations des cookies
  • Les cookies améliorent l’accès à un site et permettent d’identifier les visiteurs réguliers. Ils améliorent ainsi l’expérience de l’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, il ne sont en aucune façon liée à des informations personnelles sur les visiteurs.

    Sur le site pixocolor.com nous n’utilisons pas de cookies.

  • Modification ou suppression de vos données
  • Sachez qu’à tout moment, vous avez le droit de modifier ou supprimer des informations vous concernant, ainsi que de définir leur utilisation qui peut en être faite. Pour cela contactez-nous à l'adresse contact@pixocolor.com

    Si vous souhaitez interrompre la récolte de données par Google Analytics, vous pouvez la désactiver complètement en installant le module suivant sur votre navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

  • Base légale
  • La présente déclaration de confidentialité repose sur la loi du 20 juin 2018 et tient également compte du Règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

  • Contact
  • Pour un renseignement au sujet de notre Politique de confidentialité, ainsi que pour toute demande de modification et/ou suppression de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à contact@pixocolor.com

     

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

  • COMMANDES
  • ​Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par téléphone, par email, en agence, ou sur le lieu de rendez-vous. Un acompte obligatoire vous sera demandé pour chaque commande.

    Avant la fabrication, un Bon A Tirer (B.A.T.) vous sera soumis, l'acceptation de celui-ci désengagera PIXOCOLOR de toutes erreurs ou omissions textuelles et graphiques. Nous déclinons toutes responsabilités concernant des erreurs produites sur des commandes passées par téléphone.

    Aucune commande ne pourra être annulée dès lors que la production a été lancée.

  • OFFRES
  • Nos prix s'entendent, sauf conventions particulières, départ de l'atelier, port et emballage non compris. Nos devis sauf stipulation expresse, ne sont valables que pour un délai de 1 mois.

  • LIVRAISONS
  • Les délais de livraison prennent date le jour où nous recevons par courrier ou email, le B.A.T. daté et signé. Aucun retard de livraison ne peut être invoqué, aucune pénalité s'en suivre. Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire, même quand l'expédition est faite franco. La guerre, les grèves totales ou partielles, les épidémies, les interruptions ou retard de transport, la pénurie de matières premières, l'incendie, les accidents d'outillage, les bris et arrêts de machines, les retards dans les livraisons de nos approvisionnements et toutes causes entraînant le chômage même partiel de l'entreprise PIXOCOLOR sont déclarés cas de force majeure qui autorisent la suspension et retardent l'exécution des commandes.

    Conformément aux règles des métiers de l’imprimerie les quantités livrées pourront varier de + ou - 10 % en fonction des aléas de production. Elles seront intégralement dues et facturées. Le client ne pourra prétendre ni à une indemnité ni à une résiliation de la commande en cas de retard de livraison.

  • RÉCLAMATIONS
  • Aucune réclamation relative aux couleurs ne sera recevable, y compris les profils colorimétriques transmis par le client. Les couleurs restituées par vos écrans, votre imprimante ou tout autre moyen ne constitue nullement une référence colorimétrique. Il est entendu que les couleurs rendues seront celles de la chaîne d’impression de PIXOCOLOR. En cas de réimpression, l’exactitude des couleurs avec le premier tirage ne peut être garanti.

    Toutes réclamations pour livraison incomplète, non conforme au B.A.T. ou pour défaut perceptible, doivent nous être adressées par écrit immédiatement après réception de la marchandise ou au plus tard dans les huit jours qui suivent. Toutes Réclamations faites dans le délai ci-dessus ne nous obligent qu'à un complément ou un remplacement de fourniture. Cette obligation est exclusive de toute autre responsabilité ou obligation de notre part, notamment à raison des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter pour l'acheteur ou pour les tiers du vice des produits ou d'une livraison incomplète ou non conforme. Les retours de marchandises ne sont acceptés qu'après accord préalable de notre Société. Les marchandises retournées ne doivent pas avoir été utilisées.

    PIXOCOLOR n'encourt aucune responsabilité pour des défectuosités résultant d'un stockage, d'un montage ou d'une utilisation des produits par la clientèle dans des conditions anormales ou non conforme. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teinte ou de conceptions ne peuvent le refus de l'acceptation de la commande.

  • PAIEMENTS
  • La commande est validée par le versement d'un acompte. L'acceptation d'un paiement à 30 jours ne constitue pas une dérogation à ces clauses, mais une simple facilité. Dans le cas où un paiement ne serait pas effectué à l'échéance ou une autre obligation de l'acheteur ne serait exécutée, les sommes non payées deviendraient immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement et nous pourrions en ce cas résilier la vente. Tout acompte versé nous restant alors à titre d'indemnité ce sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

    Sous réserve de tous nos droits, les intérêts des sommes impayées sont dus dès le lendemain de l'échéance, sans sommation, au taux d'escompte de la Banque de France majoré de 10 points. En cas de changement dans la situation de l'acheteur, nous nous réservons le droit même après exécution partielle d'une commande, d'exiger des garanties ou d'annuler le solde des commandes transmises par l'acheteur considéré.

  • POSE
  • En cas de pose et installation de nos produits par nos soins, les charges communes du chantier seront supportées par le client. Préalablement à notre intervention, les travaux suivants devront avoir été exécutés aux frais et sous la responsabilité du client :

    - Raccordement électrique sur ligne en attente, au droit des transformateurs ou des enseignes.

    Aucune retenue de garantie ne pourra être pratiquée à titre quelconque. Notre responsabilité n'étant engagée que dans les conditions prévues ci-après. 

  • GARANTIE
  • Notre garantie ne s'applique que pendant le délai de deux ans suivant la livraison ou l'installation. Si elle est engagée, elle se limitera au remplacement des éléments défectueux, les frais de transport et de pose restant à la charge du client. Ne pourront donner lieu à la garantie, les éléments achetés en l'état à des tiers et dont le remplacement peut se faire sans difficulté sur le marché. Le client sera également seul responsable des détériorations provenant de son fait ou du fait de ses ayants droits (bris, utilisation non conforme, etc...).

    Pose d’adhésifs sur véhicules :

    • Microperforé : 2 mois à partir de la date de pose par nos soins.
    • Adhésifs : 12 mois à partir de la date de pose par nos soins.
    • Covering et semi covering : 12 mois à partir de la date de pose par nos soins.
    • Impression numérique : 6 mois à partir de la date de pose par nos soins. 

    Dans tous les cas, ne pas nettoyer la carrosserie du véhicule pendant trois semaines.

    Pose d’adhésifs sur autres supports :

    • Adhésifs et impression numérique : 6 mois à partir de la date de pose par nos soins
    • Décoration de vitrines : 3 mois à partir de la date de pose par nos soins
  • AUTORISATIONS DIVERSES
  • Les clients doivent faire leur affaire personnelle de toutes les autorisations nécessaires à l'implantation d'enseignes. La responsabilité de PIXOCOLOR ne saurait être engagée en cas de violation des règlements régissant la pose d'enseignes. 

  • RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
  • Nos ventes sont faites sous réserve de propriété selon la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété étant suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, nous pourrons sans perdre aucun de nos droits et aux frais de l'acheteur, exiger la restitution des produits dont nous nous sommes réservé la propriété et ce, jusqu'au paiement intégral de la totalité des engagements de l'acheteur.

    Les maquettes, conceptions graphiques, infographiques, ainsi que les supports de production constituent une création artistique suivant les dispositions de la loi du 11 Mars 1957, ils demeurent la propriété de PIXOCOLOR et ne peuvent être reproduits, ni utilisés sans son autorisation expresse.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION
  • De convention expresse, l'attribution de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de BORDEAUX, quel que soit le lieu de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs. Aucune clause contraire de l'acheteur ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, si elle n'est acceptée par nous expressément par écrit.

     

    INFORMATIONS LÉGALES

    PIXOCOLOR est une société de conception et d'édition de supports de communication visuelle.